De la reconnaissance paternelle d’un enfant et de ses conséquences

Maître Julie Laruelle, avocate au barreau de Liège

La reconnaissance doit être faite devant un officier d’état civil ou un notaire, et peut avoir lieu avant la naissance. Si l’enfant est mineur, la reconnaissance paternelle nécessite le consentement préalable de la mère et de l’enfant s’il a plus de 12 ans (art. 329bis du Code civil). Si ces consentements lui sont refusés, la personne qui souhaite reconnaître l’enfant devra introduire une action devant le tribunal de la famille, qui tentera de concilier les parties et, à défaut, pourra autoriser la reconnaissance par le père biologique si elle n’est pas contraire à l’intérêt de l’enfant.

La reconnaissance est un acte juridique dont il ne faut pas banaliser les conséquences, puisqu’elle crée un lien de filiation entre son auteur et l’enfant. En outre, l’auteur de la reconnaissance, de même que les personnes qui ont donné leur consentement préalable (la mère et, le cas échéant, l’enfant), ne peuvent revenir en arrière et contester le lien de filiation ainsi établi qu’en apportant la preuve de ce que ce consentement aurait été « vicié » (article 330, § 1er, alinéa 2, du Code civil).

Cela signifie que l’homme qui aura reconnu un enfant en sachant pertinemment qu’il n’est pas son père biologique, par exemple parce qu’il entretient à ce moment une relation de couple avec la mère et veut s’investir dans la vie de l’enfant, ne pourra plus ultérieurement contester sa paternité, notamment suite à la séparation du couple. Il en va de même de la mère qui aura consenti librement à la reconnaissance par un homme dont elle sait qu’il n’est pas le père de son enfant.

En revanche, l’auteur de la reconnaissance qui ne viendrait à découvrir qu’ultérieurement qu’il n’est pas le père de l’enfant pourra contester sa filiation dans les conditions de l’article 330 du Code civil, de même que la mère ou l’enfant de plus de 12 ans qui aurai(en)t consenti dans l’ignorance ou sous la contrainte.

Il importe donc de mesurer les conséquences d’un acte de reconnaissance et de ne pas prendre celle-ci à la légère, notamment lorsque l’on a conscience qu’elle ne correspond pas à la réalité biologique. N’hésitez pas à consulter un avocat pour de plus amples renseignements sur la question.