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Le Groupement d'Intérêt Economique (G.I.E.)
Réorganisation judicaire (PRJ) : fini le « fichage 30bis » (!) MAIS…
… Quels montants ? = les montants dus par ce fournisseur AU JOUR de la conclusion du contrat + ses dettes POSTERIEURES, … « print screen » du site web de l’ONSS démontrant que, le jour du paiement effectué en faveur du fournisseur, celui-ci …
La loi du 11 juillet 2013 : la réforme des sûretés mobilières
Compétences requises - Conditions particulières d’accès à la profession
L’attribution des marchés publics dans la nouvelle réglementation :
Activité en personne physique ou en société, que choisir ?
… financiers et juridiques. Enfin, la vérité d’un jour n’est pas forcément celle du lendemain. Ainsi, de …
Activité en personne physique ou en société, que choisir ?
… financiers et juridiques.   Enfin, la vérité d’un jour n’est pas forcément celle du lendemain. Ainsi, de …
Le bail commercial
… JT., p.551 ;  Cass., 18/04/1975, Bul., 1975, p.916 [3] Com. Liège, 26/03/2010, Inédit [4] J.P. Liège, 4ème canton, …
Les pièges à éviter en matière de qualification d’une relation de travail : le cas des "faux indépendants"
Les différents types de marchés publics