Search results

Comptes annuels : annexes
… dans les annexes et de mentionner la séparation de l’actif net en fonction de la catégorie d’activités de l’entreprise … le ou après le 1er janvier 2011.   [1]     Voir :   http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2011/11/21_1S.pdf   Octobre …
L’exigence de « public nouveau » en droit d’auteur : la Cour de justice impose et fait bouger les lignes !
… Sverige AB , ECLI:EU:C:2014:76. [3] CJUE, 26 mars 2015, C More Entertainment AB contre Linus Sandberg , C-279/13, non …
La TVA et les ASBL
La réserve de liquidation : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
De l’excusabilité du failli à l’effacement de ses dettes, et, effets pour son conjoint, ex-conjoint son cohabitant légal ou ex-cohabitant légal et ses sûretés
… faillite font partie de la masse des actifs à réaliser au profit de ses créanciers.     Sont donc exclus tous les …
Les élections sociales de mai 2016
… et Concertation sociale disponible sur son site internet www.emploi.belgique.be . Vous y retrouverez également les …
Comptes annuels : dépôt
… de plus amples informations, voir le site de la B.N.B. : www.bnb.be . [2]    Voir ci-dessous les notions de petite et …
TVA - Les mesures provisoires en matière de factures d’acompte sont prolongées jusqu’au 30 juin 2015 - Qu’est-ce que cela signifie exactement ?
Federaal regeerakkoord 2025: wat verandert er voor werkgevers en werknemers?
Insertion du livre XX «Insolvabilité des entreprises» dans le code de droit économique
… déclaratif de faillite;   l’excusabilité disparaît au profit de l’effacement des dettes qui doit être sollicité par …