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… l’organe de gestion. Cette convocation devra préciser l’ordre du jour (prise de connaissance des rapports de gestion … l’assemblée prorogée ne pouvant se tenir qu’avec le même ordre du jour et sur la base des mêmes documents. … que si celle-ci a été explicitement mentionnée à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Elle ne sera toutefois …
… possible pour tous les travailleurs licenciés âgés de minimum 62 ans avec une carrière minimale de 40 ans pour les … ans) par un chômeur complet indemnisé pendant 36 mois au minimum. Des dérogations peuvent être demandées, notamment …
… la durée de chaque prestation étant cependant fixée à un minimum de 6 h. b. Durée de travail maximale La durée … un travailleur le dimanche. Cette interdiction est d’ordre public et une dérogation est donc impossible, même avec …
… certain horaires peut être justifiée par des raisons d’ordre organisationnel et commercial. Cela ne signifie donc … les parties. En revanche, s’il s’agit d’instructions d’ordre général et nécessaires à la bonne organisation de la …
… est redevable au travailleur d’une indemnité égale au minimum à 3 semaines et au maximum à 17 semaines de … Le tribunal a un large pouvoir d’appréciation entre le minimum et le maximum. L’indemnité peut être cumulée avec une …
… qui s’applique à lui en qualité d’avocat (édictée par son ordre local et régional) et celle qu’il doit respecter en … : par téléphone : 04/232.56.81 ou par e-mail : cpahaut.ordre@barreaudeliege-huy.be … Qu’est-ce que la médiation ? … …
… uitsluit. Zo kan er worden afgezien van het minimum van 10 % belastingverhoging bij ontstentenis van … aangezien een effectief toegepaste belastingverhoging van minimum 10 % als wettelijk voorziene drempelvoorwaarde geldt. …
… suivantes : Date de facturation (d’émission) Numéro d’ordre – numéro d’inscription dans le facturier de sortie … pour la télécharger (que l'administration estime à minimum 2 mois) et que la facture soit effectivement délivrée … des parties dans la mesure où, sauf dispositions d'ordre public contraires, le contrat deviendra « la loi des …
… plus substantielles comme par exemple : le dividende minimum que devra servir le débiteur à ses créanciers passe … désigner au moins un mandataire membre de l’institut ou ordre dont dépend cette profession libérale (notamment dans …
… paiement de la taxe et absence de contrariété à l’ordre public) puis accorde une date au dépôt. Celle-ci détermine l’ordre de priorité par rapport à d’éventuels dépôts …