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Comment sont taxées les cryptomonnaies en Belgique ?
… services du SPF Finances doivent le respecter."(source: www.ruling.be) Cette décision a été  publiée au Bulletin du …
Les modifications du contrat de travail
… entre elles, d'écarter la norme d'un rang inférieur au profit de la norme supérieure : La loi ; Les conventions …
La loi sur les gages et le registre des gages
… sur le gage. Le site officiel du registre des gages est https://pangafin.belgium.be et le registre des gages peut …
Zijn andere troeven
Déposer un brevet en Europe va coûter moins cher… Le brevet unitaire est arrivé !
… en Allemagne, par exemple, le Bundepatentgericht  ;   https://www.bundespatentgericht.de/cms/index.php?lang=en … Déposer un …
Attention à la diffusion de musique dans des locaux non ouverts au public !
La médiation, un mot à la mode pour un processus méconnu
… La liste des médiateurs agréés est consultable sur http://www.juridat.be/mediation/ … La médiation, un mot à la mode …
Ter beschikking stellen van woning door vennootschap aan bedrijfsleider
… ‘voordeel alle aard woning, de ongelijkheid weggewerkt’, www.everest-tax.be , 18 oktober 2018 [2] Gent 9 februari 2010, nr. 2008/2418, www.monkey.be. [3] Cass.12 december 2003, FJF, nr. 2004/425; … nr. 2019/AR/1897. [15] Cass. 25 juni 2020, F.18.0148.N, www.juportal.be. [16] Cass. 13 november 2014, nr. …
Assouplissement du régime fiscal de faveur applicable aux donations mobilières
… le cas échéant assortie d’une réserve d’usufruit au profit du donateur. Ces modifications sont les bienvenues …
Contrôle de la société
… un droit individuel d’investigation et de contrôle au profit de tous les associés en ces termes :   «  Au cas où …