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… l'ensemble de la zone euro est estimé à 30 € en moyenne au 4° trimestre 2015. Pour la Belgique, il est toutefois de … alors que le coût horaire de la main-d'œuvre au 4ème trimestre 2015 s'inscrit à 32,5 € en moyenne pour … l’ensemble du personnel qui forme une catégorie déterminée au sein de l’entreprise. Par ailleurs, et d'un point de vue …
… Maitre Julien Vermeiren, avocat au barreau de Liège Qu’elles soient rédigées est déjà une … bonne chose mais encore faut-il qu’elles soient appliquées au litige : comment s’assurer de leur pertinence et de leur … plus strictes lorsqu’elles ont vocation à s’adresser au consommateur, toujours plus protégé par le législateur. …
… La loi-programme du 27 décembre 2005 (publiée au Mon.B. du 30 décembre 2005) avait introduit une nouvelle … instaurant une déclaration libératoire unique »(publiée au Mon. B. du 6 janvier 2004, 2ème édition) ne pouvait être souscrite que jusqu'au 31 décembre 2004. Ce régime de régularisation était conçu …
… Maître Jean-Luc Wuidard, avocat au barreau de Liège La comparaison entre la charge fiscale de … car si le législateur a visé la neutralité budgétaire au sein du rendement de l’impôt des sociétés lui-même, cette … cas d’absence de rémunération minimale annuelle allouée à au moins un dirigeant d’entreprise Toutes les sociétés, …
… suivre pour obtenir la levée de la protection bénéficiant au conseiller en prévention ? L'employeur ne peut licencier … préalable du Comité pour la prévention et la protection au travail. A défaut de C.P.P.T., l’employeur devra obtenir … de la délégation syndicale ou, si celle-ci n’existe pas au sein de l’entreprise, celui de l’ensemble des …
… entreprises en litige ont été surprises d’être convoquées au Tribunal de commerce de Liège, en vue d’examiner l’opportunité de rechercher une solution au litige par la voie de la médiation… Cette démarche tranche … et il peut dès à présent être analysé comme un succès, au regard des statistiques des dossiers qui se sont orientés …
… d’application et ses exceptions seront exposés. Ensuite, au sujet des modalités, il convient de faire une distinction … préavis qui correspond à un délai de préavis équivalent à au moins 30 semaines de rémunération, ou à la partie de ce … à courir, ou bien ; moyennant un délai de préavis d’au moins 30 semaines. Enfin, les exigences de forme des …
… Maître Damien Dessard, avocat au barreau de Liège De quoi s’agit-il ? En permanence … de conclusions, les magistrats ayant souhaité offrir au justiciable la possibilité d’un traitement différent de … les conseils et les parties à une audience informelle au cours de laquelle le magistrat informait ceux-ci de qu’il …
… la procédure (A), les droits des travailleurs par rapport au repreneur (B), et enfin l’homologation de la convention … ET DE L’INCIDENCE DU TRANSFERT SUR L’EMPLOI 1. Au moment de la demande (requête) visant le transfert de … tribunal de commerce entend les représentants du personnel au sein du conseil d’entreprise, ou à défaut les …
… Me Damien Dessard, avocat au barreau de Liège Préambule Force est de constater … valable dans une petite dizaine de pays de la Communauté au maximum, il faut compter de l’ordre de 30.000,00 à … d’enregistrement, que 850,00 € (nous renvoyons à cet égard au texte sur les marques dans le présent guide). En plus du …