Search results

Actualités en matière d’environnement : le décret « sols »
… Désormais, la Région wallonne s’est dotée d’une législation spécifique aux sols pollués. Si …
Compte courant d’associés ou de dirigeants de sociétés : quels risques, en cas de faillite, pour la société ou ces derniers ?
Concurrence agressive : à la guerre, comme à la guerre…
… La liberté du commerce et d’industrie est un principe fondamental en droit belge : toute entreprise …
Conférence de presse : l’introduction de la médiation au Tribunal de Commerce de Liège : une (r)évolution ?
… Qu’est-ce que la médiation commerciale?   Certaines entreprises …
Conflit entre marque d’une part et dénomination sociale, nom commercial et enseigne d’autre part
… Il est de plus en plus fréquent qu’une entreprise se voit mettre …
Cotisation spéciale de 309 % et dépenses non justifiées : état des lieux
… Le contribuable est en principe tenu de justifier au moyen de fiches et …
Création du centre d’arbitrage de l’Euregio
… leur litige devant le C.A.E., une fois que le litige est né. Décision en 3 mois Concernant les modalités de …
Deontologie
… ) . 3. Le secret professionnel Le secret professionnel est l’un des piliers de la confiance entre l’avocat(e) et le … échangez avec votre avocat(e), que celle entre avocat(e)s est confidentielle et ne peut être produite en justice. Il … négocier sous le couvert de la confidentialité, ce qui est souvent la clé de la réussite d'une négociation.   … Le …
Droit et dignité - Concert de Malibu Stacy - vendredi 5 décembre à 20H
Droit et dignité - "Ma famille" - 21/10/08 - 20H30