Search results
… die hun boekjaar afsluiten in de periode tussen 1 januari 2020 en 31 juli 2020 wordt het bedrag beperkt tot …
… de 200% maximum, soit, dans notre cas d’espèce, de 2.000€. Il sera donc dû 3.000€ par le contribuable . Il … l’administration a la possibilité d’imposer une amende de 1.250€, maximum. Le régime de ces amendes est détaillé aux articles 229/1 à 229/4 de l’arrêté royal du CIR/92. L’administration peut, …
… matériaux ou une méthode de construction particulière [1] . Travaux soumis à obligation d’assurance En vertu de l’article 2, 1° de la loi, est soumis à obligation d’assurance tout …
… gunstregime; ze is van toepassing op de inkomsten vanaf 1 januari 2023. Tijd voor een analyse van de bijkomende … voorwaarden zoals van toepassing op inkomsten vanaf 1 januari 2023 op een rij. ° enkel de oorspronkelijke … dient nog bij K.B. te worden goedgekeurd ; ten laatste op 1 januari 2024 zou deze regelgeving in werking moeten treden. …
… 1. Origines d’une matière récemment régionalisée Les auteurs … extrait des Novelles, Bruxelles, Larcier, 1970, p.1, n° 1348). Le but de la loi était donc de protéger le … années et plus spécialement sous l’angle fiscal. 2. La loi du 21/12/2013 portant des dispositions fiscales et …
… des marchés publics du secteur classique (Chapitre 2 du Titre II de la Loi du 17 juin 2016) ou des secteurs … tout comme dans le cas où un avis de pré-information [1] aurait été préalablement publié. Procédure restreinte … soyez un pouvoir adjudicateur ou un soumissionnaire. [1] Avis publié par les pouvoirs adjudicateurs leur permettant …
… des marchés publics du secteur classique (Chapitre 2 du Titre II de la Loi du 17 juin 2016) ou des secteurs … tout comme dans le cas où un avis de pré-information [1] aurait été préalablement publié. Procédure restreinte … soyez un pouvoir adjudicateur ou un soumissionnaire. [1] Avis publié par les pouvoirs adjudicateurs leur permettant …