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Conséquences liées à la faillite d’un associé momentané
… La société momentanée est une forme de société à part entière qui n’est toutefois pas dotée de la personnalité juridique ... …
Création du Centre d'Arbitrage de l'Euregio
… le Centre d’Arbitrage de l’Euregio (C.A.E.). L’arbitrage est un outil de règlement extra-judiciaire, rapide et … dans la discipline concernée. La langue de la procédure est soit le français soit l’anglais. Vous pouvez consulter la …
Erelonen
Et si vous saisissiez, en cette période de confinement, une arbitre ou un arbitre de votre différend ?
… ne présentent pas de symptôme de la maladie. L’arbitrage est tout-à-fait possible si les deux parties y consentent, … à votre avocate ou à votre avocat !   2. Notre Centre est désormais signataire de l’Engagement visant à l’égalité … des tribunaux arbitraux ( http://www.arbitrationpledge.com/take-the-pledge ). Nous voulons dès lors attirer votre …
FLASH – RAPPEL : la taxe frappant la conversion des titres au porteur est majorée à 2 % à partir du 1er janvier 2013 !
… : la taxe frappant la conversion des titres au porteur est majorée à 2 % à partir du 1er janvier 2013 ! …
Indemnités diverses payées au travailleur en cas de rupture de contrat de travail : cela coûte désormais plus cher…
… C’est devenu un truisme que de rappeler que le coût du travail, en Belgique, est particulièrement élevé... …
L'aide juridique, qu'est-ce que c'est ?
… L'aide juridique, qu'est-ce que c'est ? …
La justice obsolète : une question de sociétés ? Les attentes des entreprises à l’égard du règlement de leurs litiges
La nouvelle revue du Barreau est en ligne
… La nouvelle revue du Barreau est en ligne …
La P.E.B., c'est quoi ? Quelles en sont les conséquences ?
… La P.E.B., c'est quoi ? Quelles en sont les conséquences ? …