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Opérations immobilières entre un dirigeant et sa société : le droit d'usufruit
… temps, l’administration fiscale porte son attention sur certaines opérations de démembrement de la propriété ... …
Réduction ou changement d’activité et cotisations sociales
Réforme de l'ISOC : Réel gain pour votre entreprise ?
… mars, le Barreau vous invite à une conférence économique sur la réforme de l'impôt des sociétés. …
Semaine de la Transmission d’entreprise - 22 au 26 octobre
… lundi 22 octobre (14-17h) et jeudi 25 octobre 2018 (9-12h) sur rendez-vous. Informations et inscriptions dans le fichier …
Terrorisme, libertés & sécurité
… et Versailles vous invitent à un colloque et un spectacle sur ce thème d'actualité le 24 mars prochain …
Un coup d’arrêt au transfert de données personnelles vers les USA
… suffisant. Dans la ligne des révélations d’Eward Snowden sur les pratiques de la NSA, un étudiant en droit autrichien …
VAT package : quelques points pratiques d'attention
Hervorming notariaat in steigers, inclusief aanpassing erelonen en kosten koop- en kredietakten
Gevolgen van aanstelling van een lasthebber ad hoc voor de strafprocedure
Responsabilité des dirigeants de sociétés
… est évident tel que des prélèvements massifs effectués sur les avoirs sociaux, l’absence de comptabilité ou une … des dirigeants de sociétés   La responsabilité aquilienne sur base de l’article 1382 du Code Civil d’un dirigeant de …