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… relative aux contrats de travail, le décès du travailleur est une cause de fin de contrat. Il met automatiquement un terme au contrat de travail qui est toujours un contrat intuitu personae dans le chef du … dérogeant ainsi au principe de base. En pratique, il est pourtant parfois impossible de poursuivre l’exécution du …
… Eric Delfosse, avocat au barreau de Liège L’actualité n’est pas toujours réjouissante. Ces derniers mois ont vu se … circulation, à l’exception du conducteur. L’indemnisation est mise à charge du propriétaire du train (généralement la … demande indemnisation. Il suffit d’établir que le dommage est la conséquence de l’accident de la circulation. L’article …
… Cette population subit des bombardements, des massacres et est privée du minimum nécessaire pour mener une vie conforme … des observateurs sur le terrain. Le barreau de Liège est également préoccupé par l’évolution du sort des réfugiés. … (Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone), il est profondément choqué de ce que le Secrétaire d’Etat à …
… Maître Ariane SALVE, Avocate au Barreau de Liège L’usufruit est un droit réel fréquent en Belgique mais qui est difficile à chiffrer « objectivement ». On le rencontre … système nouveau, mis en place par la loi du 22 mai 2014, n’est efficace que depuis le 25 janvier 2015, date d’entrée en …
… qui sait ou doit savoir que son client potentiel est déjà lié, et soumis à une obligation d’exclusivité ou de … par la rupture du contrat. Mais le débiteur originaire n’est pas le seul auquel le créancier pourra demander des … contrat et engage sa responsabilité quasi-délictuelle (c’est-à-dire fondée sur l’article 1382 du Code civil) à l’égard …
… ou d’un accident, l’exécution du contrat de travail est également suspendue. Dans le cadre de l’introduction … la durée probable de l’incapacité ; si le travailleur est capable ou non de se déplacer pour un éventuel contrôle. … il n’a pas droit au salaire garanti. Si l’ouvrier est en service depuis au moins un mois au sein de …
… agrémenté de quelques explications didactiques. L’horaire est le suivant : 10h30 : procès correctionnel dans la salle … ces quelques mots, intemporels : « Ouvrir le palais, ce n’est pas seulement entrouvrir ses portes, c’est aussi accueillir des gens qui n’y ont parfois jamais mis …
… autorité de justice n’a pas connu le succès escompté, c’est principalement pour des raisons d’insécurité juridique en … réalité, seul le candidat repreneur le pourrait, mais il n’est ni le cédant ni l’employeur. → L ’employeur qui dépose … sur les incidences de cette procédure. Si le transfert est demandé en cours de PRJ, il y a audition des travailleurs …