Search results
… en accommodatieplatformen (bv. vakantiediscounter, booking.com, etc.). Diensten gedekt door de Digital Services Act De … online diensten van tussenhandelaars (bv. bol.com, amazon.com, etc.) online zoekmachines (bv. Google, Bing, …) online …
… été recueilli le consentement des contribuables exprimé par leurs représentants. La matière fiscale est une … après cet arrêt, le Tribunal du Travail de Bruxelles, par un jugement du 29 septembre 2014, rejoint les arguments … du Conseil du 17 juillet 1969 (et sa modification par la Directive 85/303/CEE du Conseil du 10 juin 1985) …
… Téléphone : 086/36.90.70 e-Mail : delvaux.anandi@gmail.com Cassiane DEMOULIN Téléphone : 04/252.21.33 e-Mail : … : c.lechanteur@avocat.be « Percevant avec grande acuité, par ma pratique d’avocate, les limites de la méthode … de résolution des conflits, l’alternative constituée par la médiation m’est apparue comme une autre voie, …
… atténuantes, soit une notion qui n’est même pas définie par la loi. Finalement, c’est donc pour des raisons très … Un inculpé renvoyé devant cette juridiction, devenu par conséquent un accusé, ne peut pas choisir de se défendre … au risque de s’en voir commettre d’office un avocat par le Président de la Cour d’assises avant le début de la …
… d’actes d’investigation spécifiques en cours par un service judiciaire belge, par une administration fiscale belge, une institution de … reprenant notamment le modèle de formulaire établi par l’arrêté royal du 18 août 2016 (et par l’arrêté royal du …
… que tous les litiges ne peuvent être tranchés efficacement par les cours et tribunaux, s’inscrit depuis vingt ans dans …
… des tribunaux arbitraux ( http://www.arbitrationpledge.com/take-the-pledge ). Nous voulons dès lors attirer votre …