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… de travaux, les délais prévus par le C.G.Ch pour donner l’ordre de commencement des travaux ont été allongés : pour … dans les trente jours à compter de la notification de l’ordre de commencer les travaux. b. Les modifications au … et impose également la notification de l’influence qu’un ordre écrit du pouvoir adjudicateur pourrait avoir sur le …
… de traite des êtres humains. Le fait de ne pas être en ordre d’impôts et celui de ne pas être en ordre de cotisations sociales sont en outre devenus deux …
… de l’année civile qui précède le licenciement, avec un minimum de 1.800 EUR et un maximum de 5.500 EUR (selon nous, …
… activités exercées. Ces limites répondent au principe d’ordre public de la liberté de commerce et d’entreprendre. ité … est possible, en limiter la ité à la partie contraire à l’ordre public, pour autant que le maintien de la clause …
… in raden van bestuur, louter om aan het wettelijke minimum aantal bestuurders te voldoen. De facto oefenen deze … benoemen van bestuurders “op papier” om aan het wettelijk minimum te geraken niet langer nodig is in de nv en de …
… Quid de la libération ? Attention, le fait que le capital minimum est libéré ne met pas les fondateurs à l’abri. Il est en effet possible que le capital minimum prévu par la loi soit, pour certains projets, tout à …
… de recente verkiezing van de 47ste president van Amerika. Bitcoin, de bekendste cryptomunt, verdubbelde in waarde in …
… la durée de chaque prestation étant cependant fixée à un minimum de 6 h. b. Durée de travail maximale La durée … un travailleur le dimanche. Cette interdiction est d’ordre public et une dérogation est donc impossible, même avec …
… certain horaires peut être justifiée par des raisons d’ordre organisationnel et commercial. Cela ne signifie donc … les parties. En revanche, s’il s’agit d’instructions d’ordre général et nécessaires à la bonne organisation de la …