Search results
… reprendre. Les travailleurs protégés sont ainsi placés sur le même pied que les autres travailleurs. Toutefois, … EN CAS DE TRANSFERT SOUS AUTORITE DE JUSTICE Sur base de la loi du 31 janvier 2009 relative à la … Possibilité de dérogations aux conditions de travail. Sur un plan collectif, le repreneur et les représentants des …
… solutions susceptibles de répondre à ses besoins et sur base de laquelle ou desquelles les candidats retenus …
… pas un an ; le contrat peut prendre fin en cours de bail sur initiative du preneur, à tout moment et sans indemnité, … ans à compter de son entrée en vigueur initiale. Depuis quand ? Le décret wallon sur le bail commercial de courte durée est entré en vigueur …
… le barreau de Liège le jeudi 9 février 2017 … Achat/vente sur internet : guide pratique …
… ... … A partir du 1er janvier 2011 : application de la TVA sur le terrain attenant à un bâtiment neuf …
… la loi prévoyait qu’en cas de désaccord entre les parents sur le choix du nom, ou en l’absence de choix, l’enfant … contenait une différence de traitement injustifiée fondée sur le sexe. Elle permettait notamment au père d’exercer un …
… Le divorce par consentement mutuel (les époux s’entendent sur toutes les modalités du divorce et comparaissent, en …
… international ... … Crise financière - pertes subies sur des placements - la "MiFiD" au secours des investisseurs …
… Me Benoît Mancuso, avocat au barreau de Liège Vous êtes sur le point de constituer une société et vous souhaitez déjà …