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… de presse tous les enjeux de cette réflexion initié tant au bénéfice de la profession que du justiciable et répondra à …
… Me Stéphanie Bar, avocate au barreau de Liège 1. En 2002, le législateur a adopté des mesures visant à prévenir et remédier au harcèlement et à la violence sur les lieux du travail. … ont été intégrées dans la loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail (article 32 bis et suivants). Le …
… Laurent Stas de Richelle et Florian Ernotte , avocats au barreau de Liège Les sociétés sont gérées par des … aux pouvoirs de l’administrateur ne sont pas opposables au tiers même si elles sont publiées. Les causes d’extinction … prévues par le droit commun s’appliquent évidemment au contrat de mandat. Ainsi, le contrat de mandat pourra …
… à contrôler le titre et la qualité civile du demandeur. Au surplus, aucune disposition légale ou réglementaire … un permis d’urbanisme délivré à la Ville de La Louvière au motif que le projet s’étendait partiellement sur une … une servitude ou, plus simplement, de forcer la main au propriétaire du terrain concerné pour qu’il achète au prix …
… Me François Deguel, avocat au barreau de Liège La protection des personnes majeures … et personnelles pour avoir une protection qui correspond au mieux aux intérêts de la personne protégée. Il faut … déclaration dans laquelle elle indique sa préférence quant au choix de l’administrateur à désigner pour le cas où cela …
… Me Hervé Deckers, avocat au barreau de Liège La distinction entre travailleurs … des statuts entre ouvriers et employés (ou encore au « statut unique »). Cette harmonisation des statuts … période transitoire qui concerne les travailleurs qui, au 1er janvier 2014, étaient déjà liés par un contrat de …
… Me Hervé Deckers, avocat au barreau de Liège La CCT n° 89 du 30 janvier 2007 … de contrôler les présences des travailleurs. Conformément au principe de proportionnalité, les contrôles de sortie doivent être adéquats, pertinents et non excessifs au regard de cette finalité. La CCT n° 89 distingue les …
… Maître François Ligot, avocat au barreau de Liège L’objectif poursuivi par cette nouvelle … à ce registre qu’après s’être identifié et authentifié au moyen de sa carte d’identité et de son code (les … un enregistrement). Une fois identifié, il appartient au créancier gagiste de procéder à l’enregistrement de son …
… specifiek, verlicht en ondubbelzinnig, met inbegrip van e-mail, sms, mondeling, telefonisch, tijdens onze kantoren, een …