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… La taxe sur la conversion de titres au porteur sera doublée à partir …
… Le point sur les fusions et scissions …
… années d’une jurisprudence abondante et de débats animés sur le sort réservé aux créanciers dans une loi … par la continuité des entreprises, le législateur a remis sur le métier les dispositions de la loi du 31 janvier 2009 …
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