Search results
… genre de procédure ne sera pas aisé. La matière est bien plus complexe qu’il ne pourrait y paraître et les voies …
… Les limitations d’accès au marché De façon plus particulière, certaines entreprises peuvent également …
… autant qu’elles aient causé un dommage à une personne. De plus, la jurisprudence considère généralement qu’un contrat …
… en accommodatieplatformen (bv. vakantiediscounter, booking.com, etc.). Diensten gedekt door de Digital Services Act De … online diensten van tussenhandelaars (bv. bol.com, amazon.com, etc.) online zoekmachines (bv. Google, Bing, …) online …
… la note d’honoraire de l’avocat devra être établie au plus tard le 31 janvier 2014. En outre, en ce qui concerne … est exemptée de la TVA pour autant qu’elle soit versée au plus tard le 31 décembre 2013 et qu’elle ne revête pas un … seront facturés pour les prestations effectuées en 2014 ou plus tard, il ne sera pas question d’y voir un abus. Notre …
… au texte sur les marques dans le présent guide). En plus du montant nécessaire pour pouvoir procéder à ce dépôt … certainement pas le droit de propriété intellectuelle le plus accessible pour les PME, cependant, il ne leur est pas …
… la date limite à laquelle le paiement doit intervenir. De plus, le commettant a l’obligation de fournir les … grave ou de la circonstance exceptionnelle depuis plus de sept jours ouvrables avant la rupture. Dans les …