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… les adjudicateurs à favoriser la publication du marché sur leur site web ou sur free market (appl° E-notif°). L’attribution sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse : …
… sociale. Nous vous proposons dès lors de faire le point sur ces dispositions et sur leur implication à court et moyen terme. Contexte … de réduction de cotisations de sécurité sociale patronales sur les premiers engagements afin de susciter la création …
… des travailleurs à l’égard de la surveillance par caméras sur le lieu de travail. En substance, cette convention … collective n’autorise la surveillance par caméras sur le lieu de travail qu’à certaines conditions. Il faut …
… le jeudi matin de 9H30 à 11H. La permanence téléphonique sur rendez-vous au 085/24.44.85 ou par mail … droit commun » (Permanence de 2ème ligne) Mardi après-midi sur rendez-vous Vendredi après-midi sur rendez-vous Bureau d’aide juridique DIVISION HUY Palais …
… Désormais, les cotisations sociales sont calculées sur le revenu professionnel de l'année même. Ainsi, les cotisations sociales de 2015 sont calculées sur le revenu professionnel imposable de 2015. Tant que le … sociales régularisera les cotisations provisoires quand le revenu professionnel de 2015 sera définitivement …
… au barreau de Liège [1] L’occasion de faire le point sur cette taxe en vigueur depuis le 10 mars 2018. La taxe sur les comptes-titres vise les personnes physiques … . Les personnes morales ne sont pas redevables de la taxe sur les comptes-titres. Quels sont les instruments visés ? …
… berichten in de media betreffende cryptobeleggers die hun crypto-inkomsten, eens omgezet naar fiat, maar moeilijk van … belangrijk om op te merken dat (nog) niet alle banken een crypto-policy ontwikkeld hebben en er tussen banken niet te … van de Jubel.be-website waar het werd gepubliceerd … Crypto: Weigeren banken fiat (te geven)? …
… barreau de Liège 1. Bref rappel des origines de la loi sur le bail commercial La Haye et Vankerckhove (« Les baux … Bruxelles, Larcier, 1970, p.1, n° 1348) : « La loi sur les baux commerciaux du 30/04/1951 serait née à la … commercial. 2. Quelques caractéristiques de la loi sur le bail commercial L’impérativité Les dispositions …
… de manière distincte au passif une somme, prélevée sur les réserves taxées de l’exercice, qui est immédiatement … de sorte que le taux d’impôt effectivement applicable sur ces réserves correspondra à l’ancien taux de précompte … PME. … La réserve de liquidation : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? …