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… des Princes-Evêques, au charme certes un peu désuet mais qui demeure un lieu de Justice. La commission « Avocat dans … entrouvrir ses portes, c’est aussi accueillir des gens qui n’y ont parfois jamais mis le pied, c’est les informer … le lieu dans lequel elle s’incarne au quotidien. Un lieu qui se veut à la fois fonctionnel et solennel, pratique et …
… encore plus dernièrement suite à la flambée des cours du Bitcoin . Parallèlement à cet engouement médiatique, … à une situation ou à une opération bien précise qui n’a pas encore produit d’effets sur le plan fiscal. Ce … liste de questions, on peut distinguer certains critères qui seront pris en compte par le SDA pour qualifier …
… accomplir aucune prestation durant les neuf semaines qui suivent l’accouchement. Son employeur ne peut, dès lors, … de neuf semaines est prolongée du nombre de semaines qui n’ont pas été prises préalablement à l’accouchement … prendre ces jours de congé dans les huit semaines qui suivent la reprise de travail. Ces jours de congé doivent …
… faisait l’objet de plusieurs textes légaux distincts, ce qui compliquait singulièrement les choses pour y accéder et … à une nouvelle instance : le collège des producteurs, qui doit offrir des espaces de dialogue pour que les … ainsi mise sur pied par les articles D.11 à D.14 du Code, qui s’applique pour l’ensemble des subventions allouées en …
… sein de la société. Le pouvoir de représentation détermine qui peut engager la société à l’égard des tiers. 2. Le … pas à constituer cette preuve. L’organe de gestion, qui pose un acte qui dépasse l’objet social, dépasse le cadre de son mandat, …
… La loi du 19 mars 2012 modifie le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation …
… familiale, sociale ou civile-commerciale est un processus qui permet aux parties en conflit de faire appel à une « aide … différend. La médiation émane de l’idée que les personnes qui vivent le conflit sont plus que quiconque qualifiées pour trouver une solution qui leur convient. Lorsqu’elles sont accompagnées de leur …
… pour le notaire. Il doit suivre certaines prescriptions qui figurent à l’article 31 du décret « sols ». Cela vous … ou si vous vous apprêtez à acquérir un terrain qui est pollué ou qui a un risque de pollution, soit vous aurez la possibilité …
… sans se préoccuper de questions pourtant importantes : qui les a rédigés ? sont-ils juridiquement pertinents ? … du justiciable ? C’est malheureusement une erreur qui pourrait se révéler pénalisante... Le barreau propose de … des modèles de contrats comporte différentes suggestions qui ont précisément vocation à s’adapter à une situation …
… une nouvelle construction et vous recevez dans les jours qui suivent votre entrée dans les lieux, une feuille avec des … de panique, il s’agit du revenu cadastral de votre maison qui représente le revenu moyen normal net d’une année. Il … pas d’accord ? vous pouvez contester le revenu cadastral qui vous a été adressé. Sous peine de déchéance (même si vous …