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… Me Séverine Hostier, avocate au barreau de Liège La définition des différents marchés … dans les domaines de la défense et de la sécurité. Au sein de la législation "générale", deux catégories ont … à savoir des travaux, des services ou des fournitures. Au-delà d'un tronc commun qui leur est applicable, chacune de …
… Me Hervé Deckers, avocat au barreau de Liège Principe L’exécution du contrat de … vacances individuelles pris par le travailleur, ainsi qu’au cours de la période de fermeture annuelle de l’entreprise. … du nombre de jours de travail qui ont été accomplis au cours de l’année de référence (ou exercice de vacances), …
… Mes Emeline Delbrouwire et Géraldine Massart, avocates au barreau de Liège I. La rupture unilatérale du contrat de … de l’employé (dit « inférieur » ou « supérieur »), acquise au 31 décembre 2013. La seconde étape du « double calcul » … alinéa 4 de la loi du 26 décembre 2013, ont été atteints au 31 décembre 2013 ; d’autre part, si les plafonds fixés aux …
… Me Bénédicte Comans, avocat au barreau de Liège Plusieurs possibilités s’offrent à la … à quelle société. Le projet d’apport doit être déposé au greffe du tribunal de commerce par chacune des sociétés participantes au moins 6 semaines avant la réalisation de l’apport. Lors …
… montant des revenus immobiliers soumis à taxation est égal au revenu cadastral indexé majoré de 40% (article 7 du Code … et des avantages locatifs, sans pouvoir être inférieur au revenu cadastral indexé majoré de 40% (Article 7 du code … nous allons envisager cette formule alambiquée au travers d’un exemple. Illustration : Monsieur X donne, en …
… Me Roman Aydogdu, avocat au barreau de Liège Nourri de quatre années d’une … d’une créance est déterminée, pour les besoins de la loi, au moment de l’ouverture de la procédure. Ceci a notamment … en question dans son plan collectif pour « mettre fin » au manquement et éviter la résiliation du contrat. La loi …
… qui s’opèrent à grande vitesse dans tous les domaines. Au printemps 2016, le barreau de Liège décidait d’instaurer … dernier, le prix a été décerné à Maître Jean Marot, avocat au barreau de Huy, qui a mis en ligne un site internet …
… Me Hervé Deckers, avocat au barreau de Liège Le contrat de travail pour être conclu … par écrit, pour chaque travailleur séparément, et ce, au plus tard au moment de l’entrée en service du travailleur concerné. À …