Search results
… au barreau de Liège De plus en plus de personnes actives sur le plan économique sont des entreprises et se voient dès … ou à des personnes qui exercent une influence décisive sur la politique de l'organisation ; (b) toute personne … de droit public qui ne propose pas de biens ou services sur un marché ; (c) l'Etat fédéral, les régions, les …
… en fait plus d’une commission chargée de donner des avis sur l’interprétation et l’application de la loi sur l’information précontractuelle (art 2 de l’AR du 1er … maintenant potentiellement concerné par les dispositions sur l’information précontractuelle, mais l’article X26 du …
… ministérielle concernant l'introduction de la TVA sur les honoraires d'avocats stipule qu’un acompte à valoir sur les prestations postérieures au 1er janvier 2014 est … 2013 s’avèrera – sauf abus - une économie de 21 %, quand bien même votre affaire ne devrait être plaidée que …
… inacceptable et punissable pénalement. Un jeune sur trois serait confronté au cyber-harcèlement et un sur cinq aurait déjà adopté un comportement de cyber-harceleur, tandis que trois jeunes sur quatre auraient déjà été spectateurs passifs d’une …
… l’administration du SPFE reste compétente en cas de doute sur un diplôme ou une expérience. Les capacités … Qui doit prouver les connaissances de gestion de base ? Quand l’entreprise est une personne physique : de préférence le chef d’entreprise lui-même ; quand cela n’est pas possible, une des personnes suivantes …
… du travail de Liège (I) et un colloque international sur la médiation (II) I. L’introduction de la médiation au … les matières notamment sociales, la médiation est possible sur pied d'égalité avec la procédure judiciaire civile . Des … au colloque est déjà jointe au présent communiqué. Quand ? 21 mars à 11H30 Où ? Maison de la Presse, rue Haute …
… et de tester des sauvegardes régulières (y compris sur des supports non connectés à votre réseau). Sensibilisez … De nombreuses polices existent pourtant déjà sur le marché. Notre conseil : L’informatique est un outil … notre travail, il n’est jamais inutile de faire le point sur la situation et de réfléchir – avec l’aide d’un …
… commenté dans la presse, est l’introduction d’une taxe sur la spéculation mise en place par le biais d’un précompte mobilier de 33% applicable aux plus-values sur les actions cotées en bourse et assimilées en cas de … années aux opérations de réduction de capital imputées sur des augmentations de capital antérieures au relèvement du …
… pour que les agriculteurs puissent exprimer leur avis sur la gestion et l’évolution du secteur agricole. Ensuite, … Une procédure générale de subventionnement est ainsi mise sur pied par les articles D.11 à D.14 du Code, qui s’applique … et, le cas échéant, de se faire assurément conseiller sur la portée et les implications des nouveaux instruments, …
… cas. L’article 80 alinéa 3 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites permet la décharge de toute personne ayant … en excluant les sûretés réelles constituées par un tiers sur ses biens meubles ou immeubles. Cette différence de … entre la sûreté personnelle et la sûreté réelle repose sur un critère objectif, à savoir le fait que la personne qui …