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… Mes Emeline Delbrouwire et Géraldine Massart, avocates au barreau de Liège I. La rupture unilatérale du contrat de … de l’employé (dit « inférieur » ou « supérieur »), acquise au 31 décembre 2013. La seconde étape du « double calcul » … alinéa 4 de la loi du 26 décembre 2013, ont été atteints au 31 décembre 2013 ; d’autre part, si les plafonds fixés aux …
… Me Olivier ROBIJNS, avocat au barreau de Liège-Huy 1. Au cours de leur existence, deux sociétés peuvent décider … juridique ayant pour conséquence qu’il ne subsistera, au terme de celle-ci, qu’une seule personne morale, laquelle …
… montant des revenus immobiliers soumis à taxation est égal au revenu cadastral indexé majoré de 40% (article 7 du Code … et des avantages locatifs, sans pouvoir être inférieur au revenu cadastral indexé majoré de 40% (Article 7 du code … nous allons envisager cette formule alambiquée au travers d’un exemple. Illustration : Monsieur X donne, en …
… qui s’opèrent à grande vitesse dans tous les domaines. Au printemps 2016, le barreau de Liège décidait d’instaurer … dernier, le prix a été décerné à Maître Jean Marot, avocat au barreau de Huy, qui a mis en ligne un site internet …
… Vous devez, dès lors, adresser une déclaration de créance au greffe du Tribunal de Commerce et éventuellement en copie au curateur. Vous pouvez demander au curateur ou au greffe un exemplaire-type de cette …
… Maître Florence Natalis, avocate au Barreau de Liège Il arrive fréquemment, lorsqu’un …
… Maître Florian Ernotte, avocat au barreau de Liège Cette réforme modifie le régime de la … demande, l’excusabilité du failli était alors examinée au moment de la clôture de la faillite, ce qui peut parfois … années. L’excusabilité était généralement accordée au failli à moins que, par exemple, sa faillite soit …