Search results
… Me Claire Hazée, avocate au barreau de Liège L’utilisation de données à caractère … ancienne, a fait l’objet de nombreuses modifications au fil des ans et a surtout été imprégnée du droit européen, … identifiable. Il s’agit donc, par exemple, d’une adresse mail ou d’un numéro de téléphone. Dès que de telles données …
… Me Olivier Robijns, avocat au barreau de Liège 1. Selon qu’une société est dite de … On évoque alors le caractère fermé de l’actionnariat. Au contraire, certaines sociétés voient le capital ouvert à … est obligatoire. Il convient également de vérifier qu’au regard de la situation de la société, ni la loi, ni les …
… Me Virginie Bloom, avocate au barreau de Liège Capital social et plan financier - quel montant apporter à sa société au moment de sa constitution ? Le plan financier Au moment de sa constitution, la société doit disposer d'un …
… Me Michel Delnoy, avocat au barreau de Liège Le régime du permis d’environnement, …
… Me Pierre Henfling, avocat au barreau de Liège Le statut du dirigeant d’entreprise en … du bénéfice après la fin de l’exercice, c’est-à-dire au moment de l’approbation du bilan. Si l’on suppose que le … sont entièrement déductibles des bénéfices de la société. Au moment de l’accès à la pension, les sommes perçues seront …
… Me Véronique Bertrand, avocate au barreau de Liège Après l’entrée en vigueur des directives … du 17 juin 2016 relative aux marchés publics a été publiée au Moniteur belge. Elle ne sera d’application, pour la … par les dispositions législatives nationales, conformément au traité, qui ne permettent pas d’exercer une attitude …
… Maître Arnaud Duquenne, avocat au barreau de Liège En droit belge, la location d’un immeuble …
… Maître Séverine Hostier, avocate au barreau de Liège Les définitions des différents marchés … marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité. Au sein de la législation "générale", deux catégories ont … à savoir des travaux, des services ou des fournitures. Au-delà d'un tronc commun qui leur est applicable, chacune de …