Search results
… belastbaar waren in de erfbelasting krachtens artikel 2.7.1.0.6 VCF. Dit artikel stelt sommen die toekomen … vonnis vooreerst oud artikel 8 W. Succ., thans artikel 2.7.1.0.6 § 1 VCF. Wanneer in een overeenkomst een van de …
… 1. Coût pour l’entreprise La question de savoir si ce … période antérieure (toutes autres choses étant égales). 2. Formalités TVA pour l’entreprise Les avocats sont des … calendrier précédente). 3. Autres points d’attention 3.1. Moment de la déduction des TVA portées en compte par les …
… maximale werkgeversbijdrage stijgen met maximaal twee keer 2 euro. Andere cheques (ecocheques, cultuurcheques, enz.) … regeling voor ploegenarbeid (zogenaamde “BIS-variant”) op 1 januari 2027 wordt een (mogelijk alternatief) systeem …
… de ité un certain nombre de clauses réputées abusives. 1. Quelles sont les entreprises protégées par la nouvelle … de PME figurant à l’article 15 §1er du Code des sociétés [1] 2. Devoir d’information renforcé du banquier – obligation de …
… (en 2017), carrière cependant relevée progressivement (+ 1 an chaque année) pour atteindre 40 ans en 2024. Les …
… au Palais de Justice – Annexes nord, rue de Bruxelles 2 à 4000 LIEGE GRIVEGNEE : Juge de Paix du 4ème canton : rue Jules Cralle 1 (Tél : 04/372.91.70 – Fax : 04/372.91.79) … [BRÈVE] Ne vous …
… par la loi du 8 décembre 1992, dite « loi vie privée » [1] . Cette loi, relativement ancienne, a fait l’objet de … Européenne vient récemment d’adopter un nouveau règlement [2] . Celui-ci, qui est entré en vigueur, est donc venu … https://www.privacycommission.be/fr . Avril 2017 [1] L. du 8 déc. 1992 relative à la protection de la vie …
… originaire de l’œuvre, c’est-à-dire un public nouveau » [1]. Le concept du « public nouveau » est ainsi devenu le … ont autorisé la communication initiale au public » [2]. En l’espèce, la Cour a jugé qu’il n’existe pas de public … cible auquel l’œuvre est strictement adressée. [1] CJUE, 7 décembre 2006, C-306/05, Sociedad General de …