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… maximale werkgeversbijdrage stijgen met maximaal twee keer 2 euro. Andere cheques (ecocheques, cultuurcheques, enz.) … regeling voor ploegenarbeid (zogenaamde “BIS-variant”) op 1 januari 2027 wordt een (mogelijk alternatief) systeem …
… de ité un certain nombre de clauses réputées abusives. 1. Quelles sont les entreprises protégées par la nouvelle … de PME figurant à l’article 15 §1er du Code des sociétés [1] 2. Devoir d’information renforcé du banquier – obligation de …
… (en 2017), carrière cependant relevée progressivement (+ 1 an chaque année) pour atteindre 40 ans en 2024. Les …
… au Palais de Justice – Annexes nord, rue de Bruxelles 2 à 4000 LIEGE GRIVEGNEE : Juge de Paix du 4ème canton : rue Jules Cralle 1 (Tél : 04/372.91.70 – Fax : 04/372.91.79) … [BRÈVE] Ne vous …
… par la loi du 8 décembre 1992, dite « loi vie privée » [1] . Cette loi, relativement ancienne, a fait l’objet de … Européenne vient récemment d’adopter un nouveau règlement [2] . Celui-ci, qui est entré en vigueur, est donc venu … https://www.privacycommission.be/fr . Avril 2017 [1] L. du 8 déc. 1992 relative à la protection de la vie …
… originaire de l’œuvre, c’est-à-dire un public nouveau » [1]. Le concept du « public nouveau » est ainsi devenu le … ont autorisé la communication initiale au public » [2]. En l’espèce, la Cour a jugé qu’il n’existe pas de public … cible auquel l’œuvre est strictement adressée. [1] CJUE, 7 décembre 2006, C-306/05, Sociedad General de …
… … L’indemnisation des victimes de catastrophes - Partie 1 : accidents ferroviaires …
… Wuidard et Xavier Defoy , avocats au barreau de Liège [1] Concrètement, trois mesures sont entrées en vigueur : … d’une exemption à caractère social visée à l’article 44, §2 du Code de la TVA. Ces nouvelles règles en matière de TVA … de s’y conformer, mais aussi d’optimiser sa situation. [1] loi du 14 octobre 2018 (M.B. 25 octobre 2018). … Nouveau …