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… préavis d’une durée de six mois, s’il souhaite occuper le bien personnellement. Le préavis ne pourra cependant jamais …
… fonds et n’empiète pas sur le terrain du voisin (à moins, bien sûr, d’avoir obtenu l’accord préalable de ce dernier). …
… à son employeur sa demande de congé de maternité aussi bien oralement que de façon écrite. La travailleuse doit, …
… representative, …) est tout d’abord un employé. Cependant, bien qu’il relève de la catégorie générale des employés, il …
… d’essai, de chômage économique ou technique, etc. et, bien entendu, en matière de durée des délais de préavis. La …
… Souvent un peu négligé bien que légalement obligatoire, le registre des parts …
… à réclamer une indemnité de remploi contractuelle, qui bien souvent, était d’un montant tellement élevé que les …
… projet de lotissement d’une dizaine de maisons se verra bien souvent imposer la réalisation d’une nouvelle voirie ou …