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TVA - Les mesures provisoires en matière de factures d’acompte sont prolongées jusqu’au 30 juin 2015 - Qu’est-ce que cela signifie exactement ?
… le paiement effectif de tout ou partie du prix, n’est plus une cause d’exigibilité de la TVA . Qu’est-ce que cela … ce dernier reçoit une facture d’acompte avec TVA, il n’est plus autorisé à déduire la TVA qui lui est portée en compte … ont des conséquences négatives (charges administratives plus lourdes) pour les clients qui reçoivent une facture …
Een negatieve beslissing van de Tax Shelter Cel?
… na de Instructie blijkt dat elk van de drie scenario’s pro’s en contra’s bevat en dat geval per geval onderzocht …
La déduction pour revenus d’innovation remplace (avantageusement ?) la déduction pour revenus de brevets
… pour les grands groupes mais cette nouvelle déduction est plus accessible aux PME. La déduction, limitée, ne sera plus calculée en fonction des revenus bruts, mais des revenus … de la propriété intellectuelle et des données est de plus en plus importante pour les PME. Profitez de cette …
La loi sur le financement des PME – Etablissement d’une relation mieux équilibrée entre le banquier et l’entreprise ?
… d’euros à moins qu’elles emploient annuellement en moyenne plus de 100 personnes. L’évaluation du critère PME se fait au …
Het belang van exitregelingen voor aandeelhouders 5: shoot-out procedures
La loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale
… stabilité et à l’étanchéité du bâtiment sont précisément plus fréquents avant réception-agréation. Cette exclusion …
Un moyen pour rémunérer avantageusement ses travailleurs : la prime bénéficiaire
… publiques et les administrations. Ne sont pas visés non plus les employeurs qui exercent sous la forme d’une personne … ou extraordinaire à la majorité simple des voix (50% plus une voix des actions représentées). Le procès-verbal de … En cas d'accord, l'acte d'adhésion entre en vigueur au plus tôt le huitième jour suivant celui de la conciliation. …
Le Code de droit économique sonne le glas du droit commercial classique
… principale. En d’autres mots, l’entreprise ne pourra plus procéder par le biais de cases pré-cochées sur un …
La TVA et les ASBL
… être régulière (répétition d’opérations à des intervalles plus ou moins longs avec une certaine fréquence). Exemple : … relative aux opérations effectuées par les ASBL (le plus souvent des ASBL poursuivant des objectifs de nature … lesquels sont soumis à la TVA et les autres subsides (le plus souvent, des subsides de fonctionnement) qui ne sont pas …
Comment rédiger une facture et quelle est sa portée ?
… d’une facture, elle constituera la pièce justificative la plus courante des écritures comptables.   Elle est un … fiscal, la facture est aussi un des moyens de preuve les plus utilisés (c’est sur base des factures d’entrée que … être délivrée au moment où la taxe est exigible, et au plus tard le 15ème jour suivant le mois au cours duquel le …