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… la période entre le 9 mai et le 22 mai 2016. Le premier jour de la procédure électorale doit se situer entre le 11 et … dans cette définition : les étudiants (moins de 25 ans au jour de l’élection), les travailleurs à domicile, les … La procédure La procédure électorale dure 150 jours. Le jour des élections est appelé « jour Y » et le jour de la …
… ou de la modération du précompte immobilier jusqu’au jour où les circonstances qui empêchent l’usage de l’immeuble …
… d’une période de quatorze jours calendrier à compter du jour de la prise de possession physique des biens (par le … d’une période de quatorze jours calendrier à compter du jour où le consommateur prend physiquement possession du … (au lieu de trente dans la loi du 6 avril 2010) à dater du jour où l’entreprise a été informée par le consommateur de …
… de minimum trois heures (règle des « trois heures par jour »). La « période de travail » s’entend d’une période …
… d’être attentif au fait que le délai ne débute pas le jour de l’apparition du litige opposant l’assuré à son assureur mais le « jour de l’événement qui donne ouverture à l’action », c’est-à-dire dans la plupart des cas le jour du sinistre. Le délai de prescription court donc dès le …
… d’être attentif au fait que le délai ne débute pas le jour de l’apparition du litige opposant l’assuré à son assureur mais le « jour de l’événement qui donne ouverture à l’action », c’est-à-dire dans la plupart des cas le jour du sinistre. Le délai de prescription court donc dès le …
… sortie de la Grande-Bretagne sur cette convention. A ce jour, 12 pays ont ratifié la convention, la dernière en date … tant dans sa constitution que dans son fonctionnement au jour le jour. Ce coût sera bien évidemment répercuté, directement ou …
… 10 novembre 2006 qui règlemente les heures d’ouverture et jour de repos imposés dans les secteurs du commerce, de … d’application à certains services qu’il désigne mais à ce jour, il n’a pas fait usage de cette faculté. En distinguant … mais tout commerçant peut choisir de fermer un autre jour, pour autant qu’il le mentionne clairement à l’extérieur …