Résultats de la recherche :
… Maître Aline Charlier, avocate au barreau de Liège-Huy Ce qui change dans le Tableau Indicatif 2020 par rapport au Tableau 2016 : Le terme « chômage du véhicule » est … points mentionnés ci-dessus, tout le reste est identique au Tableau Indicatif 2016. Bref, attendu pourtant avec …
… assises des avocats d’enfants – Liège – 30 novembre au 2 décembre …
… Me Caroline Muraille, avocate au barreau de Liège Je voudrais entamer une médiation avec un … du médiateur sont négociables et se mettre d’accord quant au coût de la médiation et sa répartition entre les parties est le premier travail à réaliser au début d’un processus de médiation. Il est également …
… du combattant. Ainsi, outre les règles applicables au contrat de bail principal protectrices pour la plupart du … financière difficile. Constatant l’incapacité de l’Etat (au sens large) à répondre à la demande de logements sociaux …
… Maître Aurélien Bortolotti, avocat au barreau de Liège. Principe Le Code des impôts sur les … en faveur du contribuable, un intérêt moratoire est alloué au taux de l’intérêt légal, calculé par mois civil. Jusqu’au 31/12/2017, le contribuable avait tout intérêt à effectuer …
… (CE) et d’un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Les entreprises qui occupent en moyenne … travail (CNT). Les prochaines élections sont fixées du 13 au 26 mai 2024. Selon la date choisie dans cette fourchette … le cas échéant, consulter le CE et le CPPT déjà en place. Au jour X, soit du 13 février au 26 février 2024, le CE, le …
… Me Ludovic Marnette, avocat au barreau de Liège-Huy Ce centre d’arbitrage propose des … des avocats et des experts techniques qui comptent au moins 5 années d’expérience professionnelle, qui ont suivi … dans leur convention une clause attributive de compétences au C.A.E. ou alors décider de porter volontairement leur …
… à transmettre par l’assureur ou l’intermédiaire au client peuvent être regroupées en trois catégories. Premièrement, les informations relatives au prestataire du service : son nom, son numéro de BCE, les … à utiliser, … Deuxièmement, les informations quant au type de contrat proposé : les types de contrats que le …