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… du combattant. Ainsi, outre les règles applicables au contrat de bail principal protectrices pour la plupart du … financière difficile. Constatant l’incapacité de l’Etat (au sens large) à répondre à la demande de logements sociaux …
… Maître Aurélien Bortolotti, avocat au barreau de Liège. Principe Le Code des impôts sur les … en faveur du contribuable, un intérêt moratoire est alloué au taux de l’intérêt légal, calculé par mois civil. Jusqu’au 31/12/2017, le contribuable avait tout intérêt à effectuer …
… (CE) et d’un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Les entreprises qui occupent en moyenne … travail (CNT). Les prochaines élections sont fixées du 13 au 26 mai 2024. Selon la date choisie dans cette fourchette … le cas échéant, consulter le CE et le CPPT déjà en place. Au jour X, soit du 13 février au 26 février 2024, le CE, le …
… Me Ludovic Marnette, avocat au barreau de Liège-Huy Ce centre d’arbitrage propose des … des avocats et des experts techniques qui comptent au moins 5 années d’expérience professionnelle, qui ont suivi … dans leur convention une clause attributive de compétences au C.A.E. ou alors décider de porter volontairement leur …
… à transmettre par l’assureur ou l’intermédiaire au client peuvent être regroupées en trois catégories. Premièrement, les informations relatives au prestataire du service : son nom, son numéro de BCE, les … à utiliser, … Deuxièmement, les informations quant au type de contrat proposé : les types de contrats que le …
… de candidature où les candidats demandent à participer au marché et la phase d’offre où les candidats sélectionnés … ou propositions d’amélioration (en appel d’offres), au cas où plusieurs lots leur seraient attribués. Lorsque des …
… Me Julie Neuray, avocate au Barreau de Liège-Huy Un précédent article a été publié … autorisation pour l’organiser. Autorisation à demander : au Collègue des Bourgmestres et échevins : pour les tombolas organisées au niveau communal; à la Députation permanente du Conseil …