Résultats de la recherche :
… les particuliers et les entreprises, sur des questions d'ordre privé ou professionnel ( Articles 1.1 et 1.2 du Code de …
… sont étrangères à la cause de la protection (ex : motifs d’ordre économique, technique, comportement fautif du …
… faux, escroquerie, etc.) ; l’entreprise qui n’est pas en ordre de paiement des cotisations sociales, ou de ses impôts …
… personnel comme indépendant, ce qui permet au « donneur d’ordre » d’échapper aux cotisations sociales des travailleurs …
… Actes de l'après-midi d'étude de l'Ordre des avocats du Barreau de Liège du 3 décembre 2010 … …
… Gratuit mais inscription obligatoire ( cpahaut.ordre@barreaudeliege.be ) Formation permanente : 3 points …
… il peut adopter une série de mesures. Par exemple, un ordre d’exécuter des travaux ou encore une interdiction …
… Découvrez le nouveau bâtonnier et son nouveau Conseil de l'Ordre, élus le 18 juin dernier … Résultat des élections …