Résultats de la recherche :
… installations et activités ayant un impact potentiel sur l’environnement, comme l’élevage d’animaux, la production … être introduite auprès du collège communal de la commune sur le territoire de laquelle votre établissement est … votre projet mais également ses incidences probables sur l’environnement. Si votre activité est de classe 1, une …
… COMMUNIQUE DE PRESSE Débat politique sur les intercommunales et la supracommunalité Ce mardi 18 … Greoli (CdH) Jean-Michel Javaux (ECOLO) François Pottié (DEFI) Damien Robert (PTB) François Schreuer (VEGA) Nous vous … de Madame PAHAUT : cpahaut.ordre@barreaudeliege.be Quand et où êtes-vous convié ? Ce mardi 18 septembre 2018, …
… Outre les mentions obligatoires qui doivent se retrouver sur une facture, il est utile de voir figurer au verso de … de l’application des conditions générales mentionnées sur la facture. Si le client est commerçant : en vertu de … conditions générales lorsque) : les conditions reprises sur la facture sont différentes ou plus strictes de celles …
… Me Claire Martin, avocate Quand faut-il un permis de location ? Le permis de location … peine d’emprisonnement et/ou une peine d’amende. Enfin, sur le plan civil, certains auteurs estiment que la violation … … Le permis de location : quand, comment, et quels risques ? …
… présenter leur demande de participation ou remettre offre sur l’ensemble du marché interne européen [1] . Cette … et les soumissionnaires/candidats. Elles ne portent pas sur la communication interne de l’adjudicateur. La notion de … susceptible d'avoir une incidence importante sur le contenu et l'évaluation des offres, l'obligation de …
… ou parts des sociétés bénéficiaires, ainsi que le critère sur lequel cette répartition est fondée. Le projet devra être … au moins avant l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion . Si cette formalité n’est pas effectuée, le … écrit du commissaire, du réviseur ou de l’expert-comptable sur le projet de scission afin de certifier ledit projet …
… l’influence qu’ils avaient ou pourraient avoir sur le déroulement et le coût du marché. La réclamation … cette disposition, le délai de trente jours ne portait que sur l’obligation de dénoncer les faits et non sur celle de signaler l’influence sur le déroulement et le …
… Jean-Marc Rigaux, avocat au barreau de Liège A savoir sur le nouveau décret « sols » du 1er mars 2018 a) Lors de … Ces obligations peuvent être extrêmement lourdes sur le plan financier. Les destinataires de ces obligations … 3. le propriétaire ou le titulaire d’un droit réel sur le bien. En conclusion – notre conseil : En cas …
… pas du droit de déduction de la TVA qu’il avait supportée sur les achats de biens et services nécessaires à sa … locataire (assujetti ou non-assujetti) n’a pas d’influence sur l’application de la TVA. Ne sont cependant pas visés (et … leurs investissements immobiliers. L’application de la TVA sur les locations immobilières peut représenter une …
… si l’on prend l’exemple de la conclusion d’un contrat sur un site de vente en ligne, de faire figurer toutes ces … pour le consommateur tout au long de sa navigation sur le site et de les faire intervenir dans le processus de … pas lié par le contrat conclu. Si l’entreprise exécutait quand même la transaction, par exemple en livrant le bien au …