Résultats de la recherche :

Le contrat de concession exclusive de vente
La cession de fonds de commerce
Marché public de services et concession de services publics : 2 notions à ne pas confondre
«UBO», le registre des bénéficiaires effectifs de certaines entités juridiques, à compléter avant le 30 septembre 2019 !
La Charte relative à l’accès des PME aux marchés publics
Le bail commercial : une vieille loi partiellement dépoussiérée
… par la loi ou aux contestations relatives aux lettres de change est porté devant le tribunal de commerce. » La Cour de …
Les assurances de responsabilité à destination des entreprises
Le chômage avec complément d’entreprise (ex-prépension)
Liquidation des sociétés commerciales
Activité en personne physique ou en société, que choisir ?