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… certain horaires peut être justifiée par des raisons d’ordre organisationnel et commercial. Cela ne signifie donc … les parties. En revanche, s’il s’agit d’instructions d’ordre général et nécessaires à la bonne organisation de la …
… est redevable au travailleur d’une indemnité égale au minimum à 3 semaines et au maximum à 17 semaines de … Le tribunal a un large pouvoir d’appréciation entre le minimum et le maximum. L’indemnité peut être cumulée avec une …
… suivantes : Date de facturation (d’émission) Numéro d’ordre – numéro d’inscription dans le facturier de sortie … pour la télécharger (que l'administration estime à minimum 2 mois) et que la facture soit effectivement délivrée … des parties dans la mesure où, sauf dispositions d'ordre public contraires, le contrat deviendra « la loi des …
… plus substantielles comme par exemple : le dividende minimum que devra servir le débiteur à ses créanciers passe … désigner au moins un mandataire membre de l’institut ou ordre dont dépend cette profession libérale (notamment dans …
… paiement de la taxe et absence de contrariété à l’ordre public) puis accorde une date au dépôt. Celle-ci détermine l’ordre de priorité par rapport à d’éventuels dépôts …
… sur l’ensemble des documents sortants (facture, ordre, e-mails, fax, tickets de caisse, annonces, lettres,…), … opéré, sans retard, de manière fidèle et complète et par ordre de dates ; toute écriture doit s'appuyer sur une …
… A l'occasion des 10 ans de la commission TIC, l'Ordre des avocats du barreau de Liège vous invite à un …
… veulent croire à un état de droit. L’état de droit c’est l’ordre à l’intérieur duquel un peuple reconnait ses limites. …
… Nouveau communiqué de l'Ordre des avocats francophones et germanophone … Aide …
… Communiqué de presse de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone … Aide …