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… d’accepter pour que le contrat soit formé. Quand l’offre est-elle suffisamment précise et définitive ? … reste en principe valable. Cette affirmation doit bien sur être nuancée à la vie des affaires et particulièrement …
… de ses constatations. Si le travailleur ne s’accorde pas sur ces constatations, un médecin arbitre peut être appelé à …
… de l’exécution du contrat de travail n’a aucune incidence sur le délai de préavis de démission qui continue à courir, … l’expiration du terme convenu. A défaut, le congé produira quand même ses effets mais le non-respect sera sanctionné par …
… lorsqu’une décision judiciaire définitive aura statué sur le litige. La gravité du motif est donc soumise au … qu’il ne puisse ensuite plus y avoir aucune contestation sur la détermination des faits justifiant la rupture. Il est …
… des conditions d’accès à l’aide juridique, une TVA réduite sur les honoraires d’avocat et une réduction des frais de …
… ou d’alcool durant le travail ou ayant une incidence sur le travail ... … Alcool et drogues au travail : mise en …
… le législateur a complété la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics ... … Attribution des marchés publics …
… le Barreau vous invite à une conférence économique sur les besoins financiers des entreprises. … Besoins …