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Le Groupement d'Intérêt Economique (G.I.E.)
Organisation et compétence
Attention à la diffusion de musique dans des locaux non ouverts au public !
… au « public ». Est-ce que les collègues de bureaux sur un open space, par exemple, constituent du « public » ou alors, …
La réforme de la loi sur la continuité des entreprises - Le contrôle accru de l’entreprise en difficulté
Bases de données
Droit d'auteur et I-dépôt
La nouvelle régularisation fiscale issue de la loi du 11 juillet 2013 ou DLU ter : le délai expire le 31 décembre 2013 !
La loi sur l’information précontractuelle a dix ans… Mais finalement, qui est concerné ? (1ere partie)
Impôt des sociétés : la déduction pour revenus d’innovation au lieu de la déduction pour revenus de brevets
La durée du travail