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… Cette population subit des bombardements, des massacres et est privée du minimum nécessaire pour mener une vie conforme … des observateurs sur le terrain. Le barreau de Liège est également préoccupé par l’évolution du sort des réfugiés. … (Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone), il est profondément choqué de ce que le Secrétaire d’Etat à …
… Maître Ariane SALVE, Avocate au Barreau de Liège L’usufruit est un droit réel fréquent en Belgique mais qui est difficile à chiffrer « objectivement ». On le rencontre … système nouveau, mis en place par la loi du 22 mai 2014, n’est efficace que depuis le 25 janvier 2015, date d’entrée en …
… qui sait ou doit savoir que son client potentiel est déjà lié, et soumis à une obligation d’exclusivité ou de … par la rupture du contrat. Mais le débiteur originaire n’est pas le seul auquel le créancier pourra demander des … contrat et engage sa responsabilité quasi-délictuelle (c’est-à-dire fondée sur l’article 1382 du Code civil) à l’égard …
… ou d’un accident, l’exécution du contrat de travail est également suspendue. Dans le cadre de l’introduction … la durée probable de l’incapacité ; si le travailleur est capable ou non de se déplacer pour un éventuel contrôle. … il n’a pas droit au salaire garanti. Si l’ouvrier est en service depuis au moins un mois au sein de …
… agrémenté de quelques explications didactiques. L’horaire est le suivant : 10h30 : procès correctionnel dans la salle … ces quelques mots, intemporels : « Ouvrir le palais, ce n’est pas seulement entrouvrir ses portes, c’est aussi accueillir des gens qui n’y ont parfois jamais mis …
… autorité de justice n’a pas connu le succès escompté, c’est principalement pour des raisons d’insécurité juridique en … réalité, seul le candidat repreneur le pourrait, mais il n’est ni le cédant ni l’employeur. → L ’employeur qui dépose … sur les incidences de cette procédure. Si le transfert est demandé en cours de PRJ, il y a audition des travailleurs …
… quand elle prendra son congé de maternité et l’employeur est obligé d’accorder ce congé. Elle peut communiquer à son … demande de la travailleuse, la période de neuf semaines est prolongée du nombre de semaines qui n’ont pas été prises … son congé postnatal et pour quelle durée. L’employeur est obligé de satisfaire au choix de la travailleuse, s’il …
… obligatoire au « crowfunding » L’exonération fiscale n’est admise que sur les intérêts de prêts octroyés par le … et l’emploi dans les PME débutantes et start-ups. Force est de constater qu’elles vont dans le bon sens et que les … bien d’y recourir lorsque leur situation le permet. Ceci est resté jusqu’ici souvent trop rare pour ne pas cette fois …
… Banque Nationale de Belgique. En outre, soulignons que c’est à l’organe de gestion de la société que revient cette … Le bilan social Nous l’avons évoqué, un bilan social est ajouté aux annexes des comptes annuels lorsque la société … l’arrêté royal du 4 août 1996. Enfin, le bilan social est une composante des comptes annuels et est donc publié en …
… et veulent croire à un état de droit. L’état de droit c’est l’ordre à l’intérieur duquel un peuple reconnait ses limites. C’est l’une des valeurs fondamentales communes aux … à l’article 2 du Traité. Aujourd’hui cet état de droit est menacé. Dans l’intérêt des justiciables, les avocats …