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Droit des marques
… au titre de marque. Ils apportent une réelle plus-value à la bonne connaissance par le consommateur du produit …
Du nouveau du côté des donations en Région wallonne
Evolutions récentes du tax shelter pour financer les entreprises débutantes
Journée portes ouvertes dans les Palais de justice
La nouvelle loi du 25 août 2012 sur les faux indépendants est entrée en vigueur ce 1er janvier 2013
La responsabilité solidaire des dettes sociales et salariales
Le recours scolaire
Les faux indépendants
Opération DROIT & DIGNITE (1/10-5/12/08)
Protection des dessins et modèles