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… en plus fréquent de se retrouver face à la publication sur internet d’informations, d’images ou de vidéos qu’on … retrait d’un contenu préjudiciable (texte, photo ou vidéo) sur Google et Youtube …
… égard d'un crime ou d'un délit : s'il a dissimulé ou menti sur son identité ou son âge ou sa qualité; s'il a insisté sur la discrétion à observer quant à leurs échanges; s'il a … suspectez des comportements inadéquats envers vos enfants sur Internet, n'hésitez pas à dénoncer les faits auprès de la …
… La loi sur la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 avait … dans un arrêt du 28 février 2013 soulève ... … Loi sur la continuité des entreprises – Champ d’application …
… de plantations. Sauf haie mitoyenne qui sera plantée sur la limite des propriétés, et à défaut d’usages locaux … des plantations faites par votre voisin, sachez que sur le plan des droits à votre disposition, vous pourrez …
… les vacances de façon collective, soit accorder les congés sur base d’accords individuels. Les travailleurs ayant des … de changement d’employeur, un décompte doit être effectué sur base d’une attestation de vacances. C’est une caisse de … par une cotisation patronale annuelle de 10,27 %, calculée sur les salaires de l’année écoulée. Jeunes travailleurs …
… savoir si vous bénéficierez encore d’une déduction fiscale sur les titres-services achetés après le 1er juillet 2013. … vous ne pouvez plus bénéficier d’aucun avantage fiscal sur les titres-services achetés pendant le reste de l’année. … sera alors possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la somme maximale de 2.760,00 EUR. Les familles …
… générale ordinaire, l’ordre du jour porte au moins sur le rapport de gestion, le rapport des éventuels … nombre de titres suffisant. L’assemblée ne peut délibérer sur un point qui n’est pas à l’ordre du jour. L’ordre du jour … doivent (SA) ou peuvent (SPRL et sociétés coopératives, sur demande des personnes concernées) être transmis aux …
… Me Frédéric Henry, avocat au barreau de Liège Nature Sur la base du rapport hiérarchique qui caractérise le … la modification de ses conditions de travail. Porte sur un élément essentiel du contrat de travail : la …
… du 14 février 2017 [1] , le Conseil d’État s’est prononcé sur le critère de qualification entre les notions de marché … être nul et il doit trouver son origine dans des facteurs sur lesquels les parties n’ont aucun contrôle. En d’autres … de passation depuis le début et en respectant la loi sur les marchés publics. *** La distinction entre le marché …
… effective et peut donc être différente de celle figurant sur le contrat. Durée Les parties fixent librement la durée … doivent être en mesure de déterminer de façon objective quand le travail sera achevé et, donc, le moment auquel le …