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… des offres.     Quid d’une communication ‘orale’ ? Bien que l’adjudicateur utilise, en application de l’article …
… lorsque le propriétaire concède la jouissance d’un bien pour une durée très courte et se réserve le droit de …
… vigueur. C’était assurément une nécessité, mais il faudra bien sûr du temps pour intégrer ces nouvelles notions et s’y …
… ou un dialogue ont pour principal avantage, aussi bien pour les opérateurs économiques que pour les …
… d’essai, de chômage économique ou technique, etc. et, bien entendu, en matière de durée des délais de préavis. La …
… contrats ou permettre une cession des activités est bien entendu possible. Elle se fera alors sous la seule …