Résultats de la recherche :
… La constatation de la rupture entraîne des conséquences bien différentes des autres modes de rupture du contrat : …
… Effets L’acte équipollent à rupture peut aussi bien être constaté par le travailleur que par l’employeur. Le …
… rappels verbaux et écrits qui ont été faits préalablement. Bien que la formalité de l’envoi recommandé ne soit pas …
… rappels verbaux et écrits qui ont été faits préalablement. Bien que la formalité de l’envoi recommandé ne soit pas …
… 2013 s’avèrera – sauf abus - une économie de 21 %, quand bien même votre affaire ne devrait être plaidée que dans …
… malgré lui une diffusion et donc une reproduction bien plus large que ce qu’il n’imaginait lui-même, notamment …
… qui seront légitimement séduits par ce système, doivent bien vérifier si toutes les conditions légales sont …
… nullité, le début et la durée du préavis. Cet écrit doit bien entendu être daté et signé par le travailleur. Il doit, …