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… fiscalement prescrits étant également visés. Le Point de contact-régularisations refuse toutefois de se prononcer sur … pleine et entière responsabilité du déclarant. Le Point de contact-régularisations ne dispose d’aucune compétence en … est toujours introduite auprès du Point de contact-régularisations installé au sein du Service des …
… Tribunal de la jeunesse, le greffe se chargera de prendre contact avec le permanent pour toutes les situations qui …
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… de commerce. Le fait de visiter une clientèle postule un contact personnel entre le représentant et le client …
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… Greoli (CdH) Jean-Michel Javaux (ECOLO) François Pottié (DEFI) Damien Robert (PTB) François Schreuer (VEGA) Nous vous …
… et de Bruxelles-Capitale) doit être transmise au point de contact-régularisations du service des décisions anticipées. Une fois le dossier transmis au point de contact-régularisations du service des décisions anticipées, …
… contre le travail illégal, tout en constituant le point de contact avec les institutions européennes en vue d’assurer …