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… indexé majoré de 40% (article 7 du Code des impôts sur les revenus). L’index pour l’année 2012 s’est élevé à … indexé majoré de 40% (Article 7 du code des impôts sur les revenus). L’avantage locatif se définit comme tout ce …
… massacres qui seraient actuellement commis en représailles sur des civils soupçonnés de complicité avec la rébellion. Le … de sécurité des Nations-Unies d’envoyer des observateurs sur le terrain. Le barreau de Liège est également préoccupé …
… presse tous les aspects pratiques pour le justiciable. Quand ? 13 décembre à 11h. Où ? Maison de la Presse, …
… la société, si c’est une SPRL ou une SCRL doit avoir sur les trois exercices qui précèdent la faillite, un CA … Le gérant peut encore tenter de renverser la présomption sur base du peu d’achats réalisés, du type d’activité et de …
… financiers, comme des banques. En effet, elles reposent sur des technologies complexes permettant d’exécuter et … d’échange n’existe. Des variations d’une grande amplitude sur de courts laps de temps sont régulières. Vous êtes …
… n’est pas valable la condition résolutoire qui porte sur un événement qui, en vertu de la loi sur le contrat de travail, est une cause de suspension du …
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… est encadrée. D’une part, elle ne peut pas porter sur la politique générale de la société, et d’autre part, …
… enfants). En principe, la travailleuse décide elle-même quand elle prendra son congé de maternité et l’employeur est … même si la travailleuse formule une demande en ce sens. Sur demande de la travailleuse, la période de neuf semaines …