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Abus de droit social : développements et perspectives
Suivant la Cour de Cassation, les allocations familiales extralégales ne sont pas soumises aux cotisations ONSS même lorsqu’elles sont attribuées sur une base discriminatoire
… coût horaire de la main-d'œuvre pour l'ensemble de la zone euro est estimé à 30 € en moyenne au 4° trimestre 2015. Pour … s'inscrit à 32,5 € en moyenne pour l'ensemble de la zone euro, il est de 43,36 € pour la Belgique. Dans ces …
Marché public de services et concession de services publics : 2 notions à ne pas confondre
Les différents types de marchés publics
La nouvelle loi sur les marchés publics en dix points
Seine anderen Vorzüge
Moteurs de recherche, réseaux sociaux : les gafa sonnent-ils le glas des droits d’auteur ?
… autorisation et, a fortiori, sans leur verser le moindre euro, tout en en percevant soi-même une contrepartie …
Protection des dessins et modèles
Les différents types de marchés publics
L’assistance mutuelle entre Etats européens pour le recouvrement de l’impôt