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Revenu cadastral : comment le contester?
Général

Maître Aurélien Bortolotti, avocat au barreau de Liège

 

Vous décidez d’acheter une nouvelle construction et vous recevez dans les jours qui suivent votre entrée dans les lieux, une feuille avec des chiffres incompréhensibles.

Pas de panique, il s’agit du revenu cadastral de votre maison qui représente le revenu moyen normal net d’une année. Il s’agit d’une définition de 1975…

 

Bref, que faire si vous n’êtes pas d’accord ?

 
Et si vous saisissiez, en cette période de confinement, une arbitre ou un arbitre de votre différend ?
Général

1. Le covid-19 et le confinement paralysent la procédure judiciaire classique, qui va connaître un arriéré à la rentrée.

Le bureau du Centre d’arbitrage de l’Euregio souhaite dès lors vous rappeler les avantages de l’arbitrage et de son Règlement de procédure, honoraires et frais.

 
Clause pénale et retard de paiement du consommateur
 
L’expropriation en bref : conditions et procédure
 
Terrorisme, libertés & sécurité
 
La responsabilité des fondateurs d’une société en cas de faillite de cette société dans les trois ans de sa constitution
 
La déduction pour revenus d’innovation remplace (avantageusement ?) la déduction pour revenus de brevets
 
Evolutions récentes du tax shelter pour financer les entreprises débutantes
 
Le licenciement des agents contractuels du service public : évolutions récentes
 
La prescription en droit des assurances : la course contre la montre ?
 
L'Open Barreau Liège de février 2017 est en ligne !
 
Attribution du nom à l’enfant : le double nom devient la règle à défaut d’accord des parents
 
Le registre des titres
 
Le recouvrement de créance