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… comprend certaines mentions obligatoires, dont l’ordre du jour de l’assemblée générale, déterminé par l’organe … gestion. S’il s’agit d’une assemblée générale ordinaire, l’ordre du jour porte au moins sur le rapport de gestion, le … annuels et la décharge (ou non) de l’organe de gestion. L’ordre du jour doit être complété, si la demande en est faite …
… marché. Les seuils de publication européenne sont fixés à minimum 209.000€ (HTVA) pour les marchés de fourniture de … biens et services. Concernant les marchés de travaux, le minimum est porté à 5.225.000€ HTVA. Tout opérateur économique peut déposer une offre. Le délai minimum pour le dépôt des offres est fixé à 35 jours (au lieu …
… Les seuils de publication européenne sont fixés à minimum 209.000€ (HTVA) pour les marchés de fourniture de … biens et services. Concernant les marchés de travaux, le minimum est porté à 5.225.000€ HTVA. Tout opérateur économique peut déposer une offre. Le délai minimum pour le dépôt des offres est fixé à 35 jours (au lieu …
… of lawyers and the Bar Council. Le Conseil de l'Ordre est composé du Bâtonnier, du Vice-Bâtonnier et de 15 … lawyers at the Bar of Liège-Huy comprises: Bâtonnier de l'Ordre : Maître Sébastien OLIVIER Vice-Bâtonnier : Maître … de Huy : Maître Géraldine DANLOY Membres du conseil de l'Ordre : Maîtres Jean-Yves EVRARD, Jean-Paul REYNDERS, Gisèle …
… les conversations : les « monnaies » virtuelles comme le Bitcoin ou l’Ether. Ces objets financiers ne sont toutefois … discutable – il est encore difficile d’acheter un pain en Bitcoin – ces monnaies virtuelles font l’objet d’une … Bitcoin & ICO : un investissement à très haut risque ! …
… soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre qu’ils choisissent (et dans la limite d’un nom pour … de la mère (ou de la mère et de la co-parente) accolés par ordre alphabétique , dans la limite d’un nom pour chacun … la partie du double nom transmise est déterminée selon l'ordre alphabétique également. A présent, à défaut d’accord …
… encore plus dernièrement suite à la flambée des cours du Bitcoin . Parallèlement à cet engouement médiatique, … selon moi, la plus épineuse puisque la traçabilité du Bitcoin (par exemple) est relativement complexe. …
… de la S.P.R.L. classique, en plus la libération de capital minimum souscrit (18.550 €). Suite à ce constat, neuf pistes … les associés de souscrire et libérer le montant du capital minimum de 18.550 € prévu pour une SPRL classique. En effet, … envers les intéressés de la différence entre le capital minimum de 18.550 € (prévu par l’article 214, §1er du Code …
… - Rent and commercial leases - FR Pierre Demoulin - Trade Law - FR - EN Damien Dessard - Intellectual rights - … - Corporate law - Fiscal law - FR - EN Patrick Thomas - Trade Law - FR Patrick Thomas - Trade Law - FR Françoise Wilmotte - Family property law - FR …
… de conférence d'ING, rue G. Clémenceau à 4000 LIEGE, l'Ordre des avocats organise un colloque … Droit et dignité - L'Ordre des avocats vous invite au colloque …