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… servira à distinguer les produits ou les services vendus par une entreprise ou une personne physique. Il s’agit donc … distingue de la dénomination commerciale d’une entreprise par le fait qu’elle doit faire l’objet d’un enregistrement … à terme, le service ou le produit qu’elle recouvre. Par ailleurs, comme évoqué ci-dessus, la marque a également …
… commercialiser et distribuer ses produits. Exacerbée par les libertés de circulation consacrées par la législation européenne, la concurrence sur le marché … distingue des autres intermédiaires commerciaux – l’agent par exemple – par la prise en charge du risque économique …
… société pour ce faire. La gestion d’une activité commune par plusieurs personnes physiques indépendantes peut s’avérer … et solidairement responsables des actes posés, même par les autres membres, et de leurs conséquences, notamment … anonyme : SA (art. 437 à 653) Société en commandite par actions : SCA (art. 654 à 660) Société agricole : S. Agr. …
… légales sont remplies . Le fait générateur est le fait par lequel les conditions sont réalisées pour que … en droit belge de la directive européenne 2010/45/UE par la loi du 17 décembre 2012, l’émission de factures (y … tant que le paiement de la facture n’a pas été effectué par le client ou que le fait générateur n’est pas survenu …
… société pour ce faire. La gestion d’une activité commune par plusieurs personnes physiques indépendantes peut s’avérer … et solidairement responsables des actes posés, même par les autres membres, et de leurs conséquences, notamment … : SA (art. 437 à 653) • Société en commandite par actions : SCA (art. 654 à 660) • Société …
… les règles de passation et d’exécution ne leur sont pas. Par exemple, le principe de la concurrence leur reste … marchés et se déroule en une seule phase. Elle aboutit, par conséquent, directement à l’attribution du marché. Les … participation et une seconde porte sur le dépôt des offres par les candidats retenus. Les seuils de publication …
… les règles de passation et d’exécution ne leur sont pas. Par exemple, le principe de la concurrence leur reste … marchés et se déroule en une seule phase. Elle aboutit, par conséquent, directement à l’attribution du marché. Les … participation et une seconde porte sur le dépôt des offres par les candidats retenus. Les seuils de publication …
… suspendue pendant les jours de vacances individuelles pris par le travailleur, ainsi qu’au cours de la période de … Lorsqu’un employé a, dans un régime de cinq?jours par semaine, travaillé une année complète, il s’ouvre le … congés payés. Si l’employé a, dans un régime de six?jours par semaine, travaillé une année complète, il s’ouvre le …
… un complément aux allocations familiales légales allouées par la caisse d’allocations familiales. De tels compléments aux avantages accordés par les différentes branches de la sécurité sociale sont … considère que ce complément ne peut excéder 50 euros par mois et par enfant. Par ailleurs, il doit être attribué à …
… au barreau de Liège Notion Le travailleur licencié par son employeur, qui remplit certaines conditions en termes … – pas dégressives, D’autre part, d’un complément versé par son ancien employeur. Ce système, qui favorise les … Attention : le système de prépension exposé est prévu par CCT et ne concerne donc que le secteur privé. …