Résultats de la recherche :
… faux, escroquerie, etc.) ; l’entreprise qui n’est pas en ordre de paiement des cotisations sociales, ou de ses impôts …
… personnel comme indépendant, ce qui permet au « donneur d’ordre » d’échapper aux cotisations sociales des travailleurs …
… Actes de l'après-midi d'étude de l'Ordre des avocats du Barreau de Liège du 3 décembre 2010 … …
… Gratuit mais inscription obligatoire ( cpahaut.ordre@barreaudeliege.be ) Formation permanente : 3 points …
… Découvrez le nouveau bâtonnier et son nouveau Conseil de l'Ordre, élus le 18 juin dernier … Résultat des élections …
… le calcul de la durée de cinq ans ou l’importance de l’ordre de retrait des réserves qui ont été constituées au …
… partie au contrat, ainsi que les clauses que devraient au minimum contenir tout contrat de franchise. La dernière … franchise n’étant pas réglementé, il n’existe pas de durée minimum et/ou maximum. Les parties veilleront à ce que la …
… Jessica Loly Membre du Conseil de l’Ordre Tél. : +32 4 221 79 79 j.loly@avocat.be N’oubliez pas …
… paiement de ces frais. Le Code prévoit également une liste minimum d’informations particulières à fournir en matière de …