Résultats de la recherche :
… du cautionnement. Dès lors, l’adjudicataire ne devra plus introduire formellement une demande séparée de … (selon qu’il s’agisse d’un marché de classe 5 maximum ou plus). Cette résiliation doit être demandée par lettre recommandée au plus tard dans les trente jours à compter de la notification …
… tout le patrimoine des deux sociétés originaires. Plus précisément, l’entité fusionnée possède tout l’actif des … par la constitution d’une nouvelle société, soit (cas le plus fréquent) par l’absorption d’une société par une autre. … opération neutre. En effet, il se dégage généralement des plus-values lors de l’opération de fusion et, notamment, au …
… références du métier d'avocat sont chamboulées, même les plus précieuses: la confraternité, l'indépendance, la … exclusivement disponibles en version eBook multimédia . Plus d’info : www.tomorrowslawyer.be Monsieur le Bâtonnier … Congrès, Esplanade de l'Europe 2/A, 4020 Liège. Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter : André …
… tout litige. Elles obéissent néanmoins à des exigences plus strictes lorsqu’elles ont vocation à s’adresser au consommateur, toujours plus protégé par le législateur. Surtout, l’examen de leur applicabilité sera plus strict. Pour ces deux raisons, notre propos se …
… introduire des listes de candidats sur l’application. Pour plus d’informations sur les élections sociales 2016, nous …
… ouverte, et qu'il soit confirmé par un envoi recommandé au plus tard la veille du jour de la séance d'ouverture; 3° … et que l'offre ait été envoyée sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date … A compter du 1erjanvier 2020, il ne sera, en effet, plus possible pour un soumissionnaire ou candidat de déposer …