Résultats de la recherche :

Attention à la diffusion de musique dans des locaux non ouverts au public !
Assouplissement du régime fiscal de faveur applicable aux donations mobilières
… le cas échéant assortie d’une réserve d’usufruit au profit du donateur. Ces modifications sont les bienvenues …
Suppression de la période d’essai et palliatif(s)
… à la période d’essai : permettre à l’employeur de tester l’adéquation entre le travailleur et la fonction …
Un décret expropriation en Région wallonne
La donation immobilière mise à l’honneur en Région wallonne
Illégalité de la cotisation annuelle à charge des sociétés
Je trouve la loi injuste : que faire ?
Pas d'accord avec le revenu cadastral ?
Bases de données
… un transfert automatique de la création de l’employé au profit de l’employeur.   Certaines conditions sont cependant …
Nouveaux incitants fiscaux pour PME débutantes et start-ups de la Loi-Programme du 10 août 2015 : exonération de précompte mobilier et de l’IPP sur les intérêts de prêts accordés à des PME débutantes via «crowdfunding»