Résultats de la recherche :
… Me Alice Leboutte, avocate au barreau de Liège L’accident du travail est défini comme … une incapacité de travail ou la mort du travailleur. C’est au travailleur d’établir l’accident et sa nature … qu’il prouve : Un événement soudain ; Sa survenance au cours de l’exécution du contrat de travail ; Une lésion. …
… le jugeant. Sa défense s’en est ressentie puisqu’il a été, au total, condamné à plus de 7 ans d’emprisonnement depuis …
… nourriture insuffisante, … ) de négliger la réinsertion au détriment de l’individu et de la sécurité de la société ; …
… Maître Arianne Salve, avocate au barreau de Liège Le droit des biens, c’est la propriété … troubles entre voisins et j’en passe. Cette matière est au cœur de la vie de tout citoyen qu’il se demande où … . Il est soumis à consultation populaire jusqu’au 1er février prochain. Parce qu’une consultation populaire …
… dans la Salle de la Cour d’assises de Liège, du 17 au 19 avril prochain, une reconstitution du grand procès …
… établi. Pour les revenus de 2015, cela se fera au cours de 2017. Si le dirigeant n’a pas payé assez de … cependant calculées sur le solde qui est resté impayé au 31 décembre de l'année des cotisations (2015). Ces … de la nouvelle loi. Cette évaluation obligatoire aura lieu au plus tard dans les 4 ans suivant l'entrée en vigueur. …
… en faveur du contribuable, un intérêt moratoire est alloué au taux de l'intérêt légal, calculé par mois civil. Ainsi, le … remboursement de l’impôt, majoré des intérêts moratoires au taux de 7 % l’an ; En cas d’échec de sa contestation, le …
… Maître Charles Paquay, avocat au barreau de Liège Le permis d’urbanisme , anciennement … l’autorité administrative estime que le projet correspond au bon aménagement des lieux et elle accorde le permis … elle le refuse. La décision de l’autorité est soumise au respect de différentes règles de fond et de forme …