Résultats de la recherche :
… Maître Sabine Cornelis, avocate au barreau de Li ège [1] Cette loi étend également le droit au congé d’adoption. Qu’est-ce que le congé parental … duquel il est clair dès le début que l’enfant séjournera au minimum 6 mois au sein de la même famille d’accueil, le …
… Me Gaëlle Jacquemart, avocate au barreau de Liège Certains travailleurs bénéficient d’une … soit des fonctions qu’ils exercent, soit de leur mandat au sein de l’entreprise, soit de l’usage qu’ils ont fait de … représentativité » • les travailleurs élus au sein du conseil d’entreprise (CE) et/ou au comité pour la …
… sous mandat d’arrêt, et ce indépendamment d’une libération au cours de la procédure décrite plus haut. 5. Le cas …
… Me Hervé Deckers, avocat au barreau de Liège Congé prénatal Une travailleuse … oralement que de façon écrite. La travailleuse doit, au plus tard sept semaines (ou neuf, en cas de naissances … La travailleuse peut prendre son congé de maternité au plus tôt à dater de la sixième semaine (la huitième …
… applicable tant à la campagne qu’à la ville. Elle accorde au propriétaire d’une haie ou d’un mur non mitoyen la faculté … ou d’entretenir le mur. Il convient d’être attentif au fait que cette servitude n’existe qu’en vue de procéder à …
… les entrepreneurs agricoles ayant davantage voix au chapitre. Dans cette perspective, le Code prévoit une … du Code consiste à faire apparaître pour la première fois au niveau wallon les prémices de la nouvelle réforme de la …
… Me Hervé Deckers, avocat au barreau de Liège La clause d’écolage est la clause par … s’applique la clause doit être supérieure à 33.221,00 € (au 1er janvier 2016). Dans le cas d’un travailleur à temps … de façon proportionnelle ; la formation doit permettre au travailleur d’acquérir des nouvelles compétences …
… Me Hervé Deckers, avocat au barreau de Liège Par clause de non-concurrence, on … qu’aux travailleurs dont la rémunération est supérieure au montant de 33.221,00 € (au 1er janvier 2016) sur base annuelle ; la clause doit avoir …
… visant à l’égalité des chances pour les femmes au sein des tribunaux arbitraux ( http://www.arbitrationpledge.com/take-the-pledge ). Nous voulons dès lors attirer votre …
… d’entretenir leurs enfants et de les prendre en charge au-delà de leur majorité si ceux-ci sont toujours aux études … prétendre être libérés de leur obligation d’entretien au seul motif que la formation dépasserait la durée … alimentaires que vous payez n’est plus adapté ou si, au contraire, vous pensez être en droit d’obtenir une aide …