Résultats de la recherche :
… conclues après la cessation du contrat, pour autant que la commande ait été passée au cours de l’exécution du …
… La faillite est une procédure qui reste plus que jamais d’actualité et à laquelle tout acteur économique …
… Quelle est la valeur des e-mails que nous recevons et émettons à longueur de journée ? Comment …
… Dès ce mardi 20 juillet, c'est rue du Palais 66 que vous retrouverez les locaux du BAJ et de la CAJ, …
… 15 septembre 2016, la Cour de Justice de l’Union a estimé que le commerçant n’était pas responsable de l’atteinte au droit d’auteur commise via le réseau dès lors que : Il n’était pas à l’origine de la transmission; Il … droits d’autrui. Notre conseil : Sécurisez le réseau WIFI que vous proposez à vos clients. Une simple mesure …
… due - Si le transporteur aérien est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires … de votre vol, vous subissiez d’autres dommages que l’on peut qualifier de dommages collatéraux (annulation …
… en 2013 à concurrence d’un montant de 2.200 EUR parce que, au 1er juillet 2013, vous n’aviez pas dépassé le montant … EUR de titres-services, vous ne pourrez plus commander que pour 380 EUR de titres-services à des conditions …